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L’OTR explique les nouvelles mesures fiscales de la loi de finances gestion 2018 aux contribuables

Le Commissaire des Impôts M. Ahmed Esso-Wavana Adoyi a animé la conférence de presse
L’OTR explique les nouvelles mesures fiscales de la loi de finances gestion 2018 aux contribuables

L’Office Togolais de Recettes (OTR) a animé, ce jeudi, 15 février,  à son siège, à Lomé, un point de presse pour informer et éclairer les contribuables sur les nouvelles mesures fiscales de la loi de finances, gestion 2018. Une rencontre d’explications avec les notaires sur les allègements fiscaux a précédé le point de presse.

L’Office Togolais des Recettes (OTR) éclaire l’opinion nationale et internationale et les contribuables sur les modifications intervenues dans la loi de finances, gestion 2018. Une rencontre avec les notaires et un point de presse ont été organisés, à cet effet, au siège de l’institution, à Lomé.

Le commissaire des impôts, M. Ahmed Esso-Wavana Adoyi a expliqué que ces rencontres avec les partenaires que sont les notaires et les hommes de média visent à expliquer la modification de certaines positions du Code général des impôts, ainsi que les nouvelles mesures fiscales opérées par le gouvernement. Ces nouvelles mesures, a-t-il dit, sont destinées à l’amélioration du climat des affaires au Togo, afin d’accompagner les jeunes dans la création des entreprises, en vue de lutter contre le chômage et de booster la croissance économique.

Le commissaire des impôts a précisé que les nouvelles dispositions de la loi de finances visent l’élargissement et se rapportent prioritairement à l’impôt sur les sociétés et à l’Impôt Minimal Forfaitaire (IMF). M. Adoyi a, par ailleurs, ajouté que les nouvelles mesures fiscales concourent à la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale. Le commissaire des impôts a fait savoir que selon  la législation togolaise, les entreprises payent l’impôt sur les sociétés ou l’Impôt Minimal Forfaitaire si ce dernier est supérieur à l’impôt sur les sociétés mais, il a été constaté qu’environ 60% des grandes sociétés déclarent des faillites plutôt que des bénéfices, afin de ne payer que l’IMF autrefois plafonné à 500 millions de franc CFA. Avec les nouvelles mesures qui introduisent le déplafonnement du chiffre d’affaires, toute entreprise est désormais tenue de payer l’IMF qui est de 1% quel que soit son chiffre d’affaires, a précisé M. Adoyi.

Lutter contre la fraude et promouvoir les jeunes entrepreneurs

Ces nouvelles mesures permettent également au Togo de remplir ses engagements en matière de contrôle de la fiscalité au plan international dans un contexte marqué par des échanges d’informations en matière de contrôle fiscal, visant à combattre le transfert illicite des bénéfices.

Le commissaire des impôts a précisé que dans le souci de promouvoir les PME/PMI, des mesures d’allègement fiscal ont été prises. Les droits d’enregistrement et de timbres sont ainsi exonérés sans oublier l’exonération de la taxe professionnelle unique durant la première année de l’existence d’une société. Ces mesures, a dit M. Adoyi, visent à alléger les charges des micro-entreprenants et jeunes entrepreneurs, en vue de leur permettre d’apporter leur touche à la contribution de l’économie nationale.

Toujours, dans le but d’aider les PME/PMI à constituer des garanties bancaires, les droits d’enregistrement des biens immobiliers ont été diminués de 3 points et passent de 5% à 2% avec la nouvelle loi, a expliqué M. Adoyi.

Les modifications de la loi de finances 2018 rétablissent la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) sur les terminaux informatiques, les tissus-pagnes et kaki ainsi que sur les énergies renouvelables. Selon M. Adoyi, la baisse de taxe de 8 points soit 2% sur ces produits n’a pas eu de répercussions sur la vie des citoyens. Le commissaire a précisé que le riz et le matériel agricole n’ont pas été affectés par la nouvelle mesure.

Lors de sa rencontre avec les notaires, le commissaire des impôts a laissé entendre que les efforts consentis par l’Etat, en allégeant les impôts et les droits d’enregistrement, ainsi que les exonérations, ne doivent pas amener les notaires à augmenter leurs honoraires. M. Adoyi a également appelé les commerçants et hommes d’affaires à faire profiter la baisse de la TVA aux consommateurs.

Ossara Koffi AGOURNA

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