Le secrétariat technique de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)-Togo a organisé, ce mardi 17 mars, à Lomé, un atelier de formation, à l’endroit des membres de la Cour des comptes. Cette initiative vise à renforcer les capacités des membres de cette cours sur la norme ITIE, en général, et en particulier, sur la norme 2016 qui met l’accent sur les impacts de la mise en œuvre du secteur des industries extractives.
Plusieurs communications ont marqué cette session, notamment, « la norme 2016 comme outil de réforme : des rapports aux résultats », « l’appropriation de la norme ITIE : la qualité et la crédibilité de la mise en œuvre », « l’expérience de la transparence et de redevabilité dans le cadre ITIE : collecte et réconciliation des données du secteur extractif », etc. Ces différents modules ont permis à la Cour des comptes de se familiariser avec les dispositions de la norme 2016, afin d’aider au mieux l’ITIE dans la vérification des comptes au niveau de l’Etat et dans la publication des résultats.
Selon le coordonnateur national de l’ITIE-Togo, M. Kokou Didier Agbémadon, la norme ITIE 2016 encourage les pays à faire usage des systèmes d’information existants pour la collecte des données ITIE et rendre les résultats transparents à la source plutôt que de reproduire cet exercice grâce à des rapports. Selon lui, l’aspect le plus novateur de la norme ITIE 2016 est que l’identité de ceux qui possèdent et profitent des activités extractives doit désormais, être divulguée. Pour ce faire, tous les pays membres doivent dorénavant, veiller à ce que les entreprises qui soumissionnent, opèrent ou investissent dans des projets d’extraction qui sont leurs véritables propriétaires, y compris les personnes politiquement exposées. Cette exigence prendra effet à compter du 1er Janvier 2020, laissant aux pays un certain temps pour entreprendre les préparatifs nécessaires. Il ressort également des conclusions de l’assemblée générale de l’ITIE que désormais, la transparence sera jugée prioritairement à partir des portails web ITIE des pays mettant en œuvre l’ITIE, plutôt qu’à partir des rapports ITIE imprimés qui ne font que reproduire des données statiques. Cela devrait rendre la mise en œuvre de l’ITIE plus durable, dynamique et accroître son appropriation par les parties prenantes. Les rapports ITIE continueront néanmoins à jouer un rôle important dans l’analyse et la communication des données au grand public. En résumé, « la norme 2016 parle de la chaîne de valeur des secteurs extractifs que le rapport ITIE doit présenter au public chaque année. Et cette chaîne de valeurs relève du cadre légal et institutionnel et des taxes et lois qui réglementent le secteur extractif, la production des opérateurs, la collecte des revenus des régies financières de l’Etat la distribution des revenus de l’Etat et enfin, de l’utilisation des recettes de l’Etat », a déclaré M. Agbémadon. Pour ce faire, le rapport ITIE, a-t-il ajouté, qui fait le bilan des comptes de l’Etat, à la fin de l’année, doit présenter, dans les détails, tous ces éléments de la chaîne de valeur.
Patouani BATCHAMLA
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