Droit des Affaires

Le premier ministre Komi Selom Klassou a échangé avec des notaires togolais et français

le PM au cours des échanges avec les notaires
Le premier ministre Komi Selom Klassou a échangé avec des notaires togolais et français

Le Premier ministre, M. Komi Selom Klassou a eu  mercredi 22 janvier, à la primature, une séance de travail, avec des  délégations de la Chambre Nationale des Notaires du Togo et de la Chambre Interdépartementale de la Cour d’Appel de Caen. La délégation togolaise, conduite par son président, Me Koffi Tsolenyanu, est allée  présenter au chef du gouvernement, leurs collègues de France qui sont en visite au Togo, sous la conduite de Me Jacques Desvages.

Au cours de la rencontre avec le Premier ministre, le président de la Chambre Nationale des Notaires du Togo, M. Koffi Tsolenyanu a expliqué que cette visite a pour objectif de présenter les civilités au chef du gouvernement en ce début d’année et également lui présenter leurs confrères de la Basse-Normandie, qui sont au Togo dans le cadre de la 12e université notariale.

« Le 17 février 2005, la Chambre Nationale des Notaires du Togo a signé une convention de jumelage avec la Chambre Départementale de l’Orne à l’époque. C’est chemin faisant que la Chambre de l’Orne s’est étendue et est devenu aujourd’hui la Chambre Interdépartementale de la Cour d’Appel de Caen, qui regroupe trois départements notamment l’Orne, Calvados et la Manche », a-t-il dit. Et depuis que cette convention a été signée, les deux chambres ont entretenu des rapports professionnels cordiaux qui permettent aux notaires togolais de faire des voyages en France et vice-versa.

« Nous faisons des rencontres et cela nous permet, à nous les notaires du Togo, de nous enrichir de la pratique et de l’expérience française. Tout comme eux aussi, quand ils viennent chez nous, ils s’inspirent de nos réalités », a-t-il souligné. M. Tsolenyanu a saisi l’occasion pour féliciter le gouvernement pour les réformes entreprises et qui ont permis au Togo, dans le dernier rapport Doing Business de la Banque Mondiale, de se classer 1er réformateur en Afrique et 3e pays réformateur au monde, « ce qui est une prouesse ».

Le président de la Chambre Interdépartementale de la Cour d’Appel de Caen, M. Jacques Desvages, s’est dit honoré d’être reçu par le Premier ministre, malgré son agenda chargé. Cela démontre de l’intérêt, que le chef du gouvernement accorde au corps des notaires et aux réformes entreprises, notamment avec le code foncier et le rôle confié au notaire. « Un rôle qui permet d’assurer une sécurité renforcée dans le droit ».

En réponse, le Premier ministre Komi Selom Klassou a relevé qu’aujourd’hui, avec la globalisation et l’évolution du monde, il est important de savoir ce qui se passe sous d’autres cieux et ainsi s’enrichir pour contribuer au développement. Le gouvernement togolais, a-t-il dit, a compris que s’il faut associer et intégrer tous les corps de métier et particulièrement les notaires, pour sécuriser les actions individuelles et collectives, surtout dans le domaine du foncier.

« Le corps notarial est un corps éminemment important », a-t-il souligné, rappelant que le Plan National de Développement (PND) découle des 17 objectifs de Développement Durable (ODD). Selon lui, ce plan a été élaboré dans une démarche inclusive, afin d’avoir l’appui et la contribution de tous les corps de métier. Le PND, a-t-il expliqué, comporte trois axes dont les deux premiers sont générateurs de ressources et créateurs d’emplois et le troisième axe prévu pour redistribuer la richesse à tous les niveaux. Dans cette démarche, les notaires togolais ont été activement impliqués. De plus, le gouvernement a pris un décret fixant un cadre de concertation entre le secteur privé et l’Etat, avec pour objectif d’être au même niveau d’information pour qu’ensemble, tous les acteurs puissent contribuer à la réussite du PND. Et c’est pourquoi, il a salué ce jumelage qui permet aux notaires togolais de se former pour mieux jouer leur rôle.

Mélissa BATABA

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