Législatives

La Cour Constitutionnelle en séminaire sur la gestion du contentieux électoral

le président de la Cour Constitutionnelle ( au milieu)
La Cour Constitutionnelle en séminaire sur la gestion du contentieux électoral

La Cour constitutionnelle du Togo organise, depuis ce 26 novembre, à Lomé, un séminaire sur la gestion du contentieux électoral. Ces assises se situent dans le cadre des préparatifs des élections législatives du 20 décembre 2018 au Togo. Elle réunit, en plus des organisateurs, les responsables des institutions impliquées dans le processus électoral, les représentants des partis politiques, ceux de la société civile et des médias.

Les 7 et 8 novembre derniers, la Cour constitutionnelle a eu à tenir un séminaire-atelier interne de relecture des textes de base relatifs aux élections législatives du 20 décembre prochain (Code électoral et Constitution). Depuis ce 26 novembre, à  Lomé, un séminaire de deux (2) jours  sur la gestion du contentieux électoral a lieu, pour permettre à la Cour constitutionnelle, de faire la restitution des grandes lignes de l’atelier précédent. Ceci, afin d’harmoniser les points de vue  sur les textes de base et s’armer ainsi pour gérer les élections législatives prochaines avec sérénité.

Le présent séminaire se veut un outil de sensibilisation et de mobilisation à l’endroit de tous les acteurs impliqués dans le processus électoral au Togo. Les leçons à tirer ainsi que les résultats auxquels aboutiront les participants, orienteront leur réflexion et leur action dans la bonne gestion des élections législatives pour le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit au Togo. Trois thématiques sont inscrites à l’agenda du séminaire. Elles sont relatives à la gestion du contentieux électoral par la Cour constitutionnelle, à l’apport des délégués de la Cour dans la gestion du contentieux électoral et à la présentation de la Cour constitutionnelle du Togo dans ses détails.

Le président de cette institution, M. Aboudou Assouma, a souhaité que les échanges aboutissent à des résolutions concrètes, pouvant aider efficacement la bonne gestion de toutes les consultations électorales pour le bonheur des populations et pour que triomphent au Togo, la paix et la concorde. Pour lui, la préoccupation des pays est de donner une forme pratique aux règles démocratiques inscrites dans les différentes Constitutions à partir des années 1990. Pour ce faire, a-t-il précisé, les institutions étatiques, dans l’accomplissement de leurs missions, rencontrent souvent des obstacles, des difficultés dans l’interprétation de certains textes. Les thématiques retenues à l’occasion de ce séminaire permettront d’appréhender cette situation.

Parlant de la Cour constitutionnelle, M. Assouma a relevé que suivant l’article 99 de la Constitution, elle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

La Cour constitutionnelle, a-t-il poursuivi, est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Selon le président, son champ d’intervention est vaste, mais c’est la mise en pratique des attributions à elle confiées, qui soulève quelques difficultés, notamment liées à l’insuffisance des textes sur sa saisine.

Le séminaire sur la gestion du contentieux électoral prend fin aujourd’hui, avec sans aucun doute, une feuille de résolutions concrètes.

A relever que les travaux ont été ouverts en présence de diverses personnalités parmi lesquelles le ministre Kokouvi Agbétomey de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République.

Régine AKONGA

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