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Des acteurs nationaux de divers secteurs s’imprègnent de   la législation douanière sur la concurrence  dans l’espace UEMOA

Les participants à la rencontre
Des acteurs nationaux de divers secteurs s’imprègnent de   la législation douanière sur la concurrence  dans l’espace UEMOA

Des praticiens du domaine du commerce, parmi lesquels des juristes, des avocats, associés à divers autres acteurs issus des associations des consommateurs et des médias publics, prennent part à un séminaire national de cinq jours, à Lomé. Celui-ci vise à mieux informer et les sensibiliser sur la « législation communautaire de la concurrence », en vue de les outiller pour contribuer à la consolidation de l’Union douanière dans l’espace UEMOA.

Ils sont une quarantaine de participants à prendre part à ce séminaire national du 05 au 09 mars 2018, qui s’est fixé plusieurs objectifs. Il s’agit, entre autres, d’œuvrer pour le « renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) par l’établissement d’un marché ouvert et concurrentiel et la création d’un environnement juridique rationnalisé et harmonisé ».

L’agenda de cette session comporte, au demeurant, divers exposés thématiques, axés notamment sur « le droit communautaire de la concurrence au Togo », « les pratiques anticoncurrentielles imputables aux Etats membres », de l’UEMOA. Certains exposés vont porter sur « les procédures applicables aux ententes et abus de position dominante » et « la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales », etc.

Le représentant-résident de la Commission de l’UEMOA au Togo, M. Krikpeu Raymond Assoukou, a évoqué « le risque de voir se développer des distorsions de concurrence liées aux comportements des entreprises et des Etats, qui seraient gravement préjudiciables à l’efficacité économique et à l’intérêt des consommateurs de l’Union ». C’était pour justifier le besoin d’amener les acteurs, à différents niveaux, à agir dans une parfaite transparente des règles de concurrence et une totale clarté dans leur application.

Ce séminaire national d’information et de sensibilisation est le deuxième d’une série en cours dans les huit Etats membres de l’UEMOA (2017-2018), de manière générale, a-t-il précisé, « à contribuer à la consolidation de l’union douanière en soutenant l’adoption d’une politique et des règlementations commerciales communes et en contribuant à l’élimination des barrières au commerce intra régional ».

Dans ce sens, le secrétaire général, représentant le ministre du Commerce et de Promotion du Secteur privé, M. Baroma Bamana, a exprimé la forte volonté politique du gouvernement et du chef de l’Etat togolais d’accompagner la Commission dans la mise en œuvre effective de la politique de concurrence de l’UEMOA, dans l’intérêt des économies nationales. Il a indiqué que le Togo dispose, à ce titre, d’un cadre légal qui interdit les pratiques anticoncurrentielles, de même que les pratiques restrictives de la concurrence.  M.  Bamana a, par ailleurs, décliné les attentes du présent séminaire d’information et de sensibilisation puis, invité les participants à « saisir cette opportunité pour approfondir les réflexions sur ses questions d’intérêt commun pour la construction d’un véritable marché commun sous régional».

Martial Kokou KATAKA

 

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