Les magistrats des ressorts de la Cour d’Appel de Lomé et de Kara sont, à Lomé, en formation sur la gestion judiciaire des litiges fonciers. Organisées par le ministère en charge de la Justice, les présentes assises sont destinées à aider ces praticiens du droit à une meilleure approche dans le règlement juridictionnel des litiges fonciers. Ceci, en vue de mieux satisfaire les nombreux justiciables devant certaines décisions de justice.
Les échanges sont axées sur cinq grandes thématiques, à savoir : «Les procédures judiciaires récurrentes en matière foncière», «les obligations du magistrat dans la procédure judiciaire en matière foncière», «la gestion judiciaire des litiges fonciers impliquant l’Etat», «le traitement judiciaire des dossiers fonciers» et «la jurisprudence de la Cour suprême». Seront également abordés des sous-thèmes, dont la majorité se rapporte aux questions récurrentes que soulèvent les différends fonciers et qui font appel à la jurisprudence de la Cour suprême, pour dissiper doutes et malentendus.
En ouvrant les travaux, le ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, M. Pius Agbétomey, a indiqué qu’en parcourant un peu les activités judiciaires au Togo, l’on comprendra aisément qu’en matière civile, plus de 70% des affaires soumises aux Cours et tribunaux sont de nature foncière. Mais, comment comprendre, dit-il, l’insécurité foncière généralisée que connaît le pays, malgré que la Constitution de la 4e République consacre l’intangibilité du droit de propriété individuelle. Comment comprendre également que parfois, par des contorsions juridiques incompréhensibles, le droit de propriété décidé par une juridiction de jugement arrive à être inconséquemment attribué à quelqu’un d’autre que le vrai titulaire dudit droit.
Le ministère de la Justice a choisi de commencer par la correction des dysfonctionnements observés au niveau des juridictions, à travers des rappels aux magistrats, des repères et pratiques pour une meilleure gestion des différends dont ils peuvent se trouver saisis. C’est pourquoi, le présent séminaire-atelier, qui ouvre la série de formations des acteurs de la justice sur le règlement juridictionnel des différends fonciers, sera étendu aux collaborateurs directs des magistrats que sont les greffiers, ainsi qu’aux avocats, aux notaires et aux huissiers de justice. Il s’inscrit, selon le ministre, dans la volonté du chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, et du gouvernement, qui ont toujours voulu placer la justice à un niveau de performance fonctionnelle pouvant lui permettre de jouer pleinement et efficacement son rôle de baromètre de la société et de moteur du développement socio-économique.
Komla GOKATSE
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