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Amélioration de la gouvernance dans l’industrie extractive: Quels défis pour l’ITIE?

Amélioration de la gouvernance dans l’industrie extractive: Quels défis pour l’ITIE?

« L’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a accompli beaucoup de progrès depuis son lancement en 2002, et la transparence est désormais une norme mondiale », lit-on dans le rapport de suivi 2016 de l’organisation. La conférence mondiale de Lima qui avait pour thème « Des rapports aux résultats » a donc examiné comment la transparence peut amener à des changements et améliorer la gouvernance dans un contexte de baisse des prix des produits de base.

Du 23 au 25 février, les assises du plus grand rassemblement consacré au secteur minier ont mis en lumière les enseignements tirés de l’utilisation de l’ITIE pour orienter les réformes et étudier les possibilités de renforcement de la relation entre la transparence, la recevabilité et les réformes. Les 1400 participants se sont aussi et surtout penchés sur le rôle et la pertinence de l’ITIE ainsi que ses perspectives d’avenir.
Parallèlement aux nombreuses réalisations et aux impacts de l’ITIE, le Rapport de suivi 2016 met en évidence quatre défis auxquels le Conseil d’administration devra faire face dans un avenir proche. Il s’agit d’abord selon Mme Clare Short, présidente sortante du Conseil d’intégrer l’ITIE dans les systèmes de gouvernement en faisant en sorte qu’elle pousse son action plus loin, tout en réduisant la bureaucratie et les coûts de mise en œuvre. Ensuite, elle insiste sur la nécessité d’utiliser l’information pour transformer les recommandations en réformes. «La publication de rapports est une chose. Utiliser les informations qu’ils contiennent en est une autre chose », souligne-t-elle avant de préciser : « utiliser l’information pour changer de politique et améliorer la vie des citoyens est certainement notre objectif ultime ».
Mme Short encourage par ailleurs les autres pays à faire comme ceux qui ont déjà commencé, à «identifier ceux qui sont les propriétaires des entreprises et qui en bénéficient ». Aucun propriétaire d’entreprise ne devrait plus désormais rester caché derrière une chaine d’identités juridiques.
Ceci, afin de préserver la transparence, gage d’une bonne gouvernance, conseille-t-elle. Il faut enfin « garantir la meilleure participation des gouvernements mettant en œuvre l’ITIE et leurs citoyens ». Une des grandes forces de l’ITIE explique Mme Short, tient à l’accent qu’elle accorde à l’appropriation des projets par les pays la mettant en œuvre. La voix des pays exécutant l’ITIE conditionne de manière déterminante la façon dont l’initiative est agencée, gérée et utilisée, et les citoyens eux-mêmes doivent se manifester plus vigoureusement, fait-elle remarquer.
Rôle de l’ITIE
Le rapport de suivi met également en exergue, le rôle et la pertinence de l’ITIE expliquant que les ressources naturelles d’un pays, telles que le pétrole, le gaz, les métaux et les minerais, appartiennent à ses citoyens. L’extraction de ces ressources peut générer la croissance économique et encourager le développement social. Cependant, la mauvaise gouvernance en matière de ressources naturelles a souvent ouvert la voie à la corruption et des conflits, indique le document. Pour veiller à ce que ces ressources profitent à tous les citoyens, il est capital d’améliorer la transparence et l’examen public sur l’utilisation et la gestion des richesses issues de l’extraction des ressources naturelles d’un pays.
L’ITIE est une norme mondiale visant à promouvoir une gestion transparente et responsable des ressources naturelles. Elle cherche à renforcer les systèmes des gouvernements et des entreprises, à informer l’opinion publique et à promouvoir une meilleure compréhension. Dans chacun des 49 pays de mise en œuvre (aujourd’hui 51 pays avec l’admission de la République Dominicaine et de l’Allemagne), l’ITIE est soutenue par une coalition de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile.
Les rapports ITIE sont une mine d’informations qui peuvent aider les gouvernements à surveiller et à prévoir les revenus qu’il sera possible de tirer de leur secteur extractif. Les pays peuvent utiliser ces informations pour vérifier s’ils reçoivent les montants qui leur sont dus par exemple. Les rapports ITIE doivent être compréhensibles, activement promus, accessibles au public et contribuer au développement. Il est également exigé des pays de mise en œuvre de publier des « fichiers de données électroniques » et il est encouragé de passer à une divulgation en ligne des paiements et recettes, mentionne le rapport de suivi 2016.
L’impact de l’ITIE est évident lorsque les gouvernements décident de mettre en œuvre des recommandations qui ressortent des rapports. Dans certains pays, les rapports ITIE sont devenus utiles pour mettre en évidence les lacunes des systèmes gouvernementaux. Dans d’autres cas, les recommandations des rapports ont cherché à combler ces lacunes et à améliorer la gestion du secteur, contribuant ainsi de manière importante au changement et à la réforme politiques, révèle le rapport de suivi.
Le Togo a adhéré à l’ITIE en 2009. Il est déclaré pays conforme à la norme en 2013. Il siège au conseil d’administration de l’ITIE. Un comité national anime les activités de l’ITIE au Togo et est dirigé par M. Kokou Agbémadon, coordonnateur national.
Anoumou KATE-AZIAGLO

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