La 10e séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 s’est tenue, vendredi, au Palais des Congrès de Lomé, siège du Parlement, sous la présidence de l’honorable Dama Dramani, président de l’Assemblée nationale. La séance a été consacrée à l’étude et à l’adoption de loi portant création de communes. Elle a été votée à 59% des voix des 70 députés présents à la séance.
L’Assemblée nationale a voté, vendredi à 59% des voix pour et 21 contre, le projet de loi portant création de communes au Togo. C’était lors de la 10e séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année 2017. Les travaux de la séance plénière ont été dirigés par le Président de l’assemblée nationale, l’honorable Dama Dramani, en présence du commissaire du gouvernement, le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, M. Payadowa Boukpessi.
Le projet de loi adopté porte création de 116 communes. Chacune des préfectures dispose d’au moins deux communes. Les préfectures chefs-lieux de région possèdent 4 communes de même que certaines grandes préfectures, à savoir : Bassar, Vo et Lacs. On note, en position intermédiaire, des préfectures à 3 communes. Les préfectures d’Agoé-Nyévé et du Golfe font exception, avec respectivement 6 et 7 communes.
Selon le commissaire du gouvernement, le ministre Boukpessi, les critères, qui expliquent ce découpage, sont d’ordre géographique, sociologique, historique et démographique. Il s’agit surtout de rapprocher les administrés de l’administration, a dit le ministre.
Le commissaire du gouvernement a salué le vote de ce projet de loi et précisé que cela témoigne de l’intérêt que la représentation nationale accorde au bien-être des populations à la base. « Le vote de ce projet de loi portant création de communes m’offre l’agréable occasion de féliciter chaleureusement la représentation nationale pour le travail de qualité qu’elle ne cesse d’abattre en matière de production de textes législatifs qui enrichissent substantiellement l’arsenal juridique de notre pays », a déclaré le ministre Boukpessi. Le ministre a particulièrement remercié le président de la commission des lois et tous les autres députés des autres commissions qui ont été saisis, sur le fond ou pour avis, par rapport à l’examen du projet de loi qui vient d’être voté.
Les débats aussi riches en commissions qu’au cours du vote du projet de loi sont susceptibles d’inspirer le gouvernement et témoignent de l’intérêt que les députés attachent à la question de la décentralisation, a précisé le ministre.
Déclarations des groupes parlementaires
Certains députés de l’opposition ont exprimé leur mécontentement quant à l’adoption de ce projet de loi. C’est le cas du groupe parlementaire ANC selon qui, le projet de loi adopté viole certains articles de la Constitution : « le projet de loi viole délibérément la loi n° 2007-011- du 7 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales… Au lieu de dénommer formellement et convenablement les communes créées, le gouvernement se contente de leur attribuer des numéros de préfectures », a déclaré l’honorable Isabel Améganvi, président du groupe parlementaire ANC.
Pour le présidente du groupe parlementaire UNIR, M. Tchao Padoumhèkou, le vote de ce projet de loi est un grand espoir et un soulagement pour le peuple togolais.
Le Projet de loi voté, a-t-il dit, est un texte perfectible : « Dans la vie, il faut toujours commercer, oser avant d’avancer. Les populations togolaises souhaitent renouer avec les élections locales, afin de redonner vie aux collectivités locales », a déclaré M. Tchao, tout en encourageant le gouvernement à accélérer la cadence, afin de combler les attentes des populations.
Le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Dama Dramani a, au terme des travaux, salué les honorables députés pour le vote de ce projet de loi qui replonge le Togo de plein pied dans la démocratie communale : « La commune étant le regroupement de personnes ayant un destin commun et une solidarité d’intérêts, elle porte par essence tous les projets qu’elles visent », a déclaré le président Dama Dramani.
Le président de l’Assemblée nationale a, par ailleurs, salué l’initiative du gouvernement et invité tous les acteurs à une politique constructive, afin de laisser aux générations futures, un Togo de paix et de prospérité.
Ossara Koffi AGOURNA
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