Le gouvernement, représenté par plusieurs ministres, a animé, ce jeudi 7 décembre 2017, à la Primature, une conférence de presse visant à rappeler le contexte et la situation socio politique au Togo. Il s’agissait essentiellement de dire les mesures de décrispation et d’apaisement qu’il a pris ou qui seront prises, afin de favoriser le dialogue et de promouvoir les réformes politiques concertées. La mise en place d’un dispositif concerté pour encadrer les manifestations, la prise en charge des personnes blessées lors des manifestations, les démarches en direction des responsables de l’opposition, en vue d’entamer les discussions préliminaires concernant les modalités du dialogue, la libération des personnes interpelées lors des manifestations et condamnées pour délits divers, etc. sont autant de ces mesures. Pour ce faire, le gouvernement, à travers une déclaration lue par le ministre Gilbert Bawara de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme administrative, estime que les conditions sont dès à présent réunies pour aller au dialogue. Il appelle de ce fait, les protagonistes et tous les acteurs sociaux à « contribuer aux efforts d’apaisement et de décrispation en cours ».
En intégralité, ce communiqué :
DECLARATION DU GOUVERNEMENT RELATIVE AUX MESURES D’APAISEMENT ET DE DÉCRISPATION VISANT À FAVORISER LE DIALOGUE ET LA MISE EN OEUVRE DES RÉFORMES POLITIQUES INSTITUTIONNELES ET CONSTITUTIONNELLES
- Rappel du contexte et de la situation socio-politique
Au cours des dernières années, de nombreux efforts ont été engagés par le Gouvernement pour favoriser le dialogue et les concertations entre les acteurs politiques en vue de parachever la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord politique global du 20 août 2006.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent le projet de révision constitutionnelle initiée en juin 2014 ainsi que la création de la Commission de réflexion sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles instituée par décret n°2015-001/PR du 09 janvier 2015.
Cette initiative visait à promouvoir de larges débats au sein de la société togolaise dans le but de parvenir à des réformes politiques et institutionnelles consensuelles et profondes.
Ainsi, au lendemain de l’atelier national de réflexion et d’échanges sur les réformes institutionnelles et politiques, organisé en juillet 2016, la Commission de réflexion a entamé à travers le tout pays de larges consultations qui ont permis de recueillir les avis et opinions de nos concitoyens, telles que recommandées par² la CVJR.
Alors que lorsque les travaux s’achevaient, des manifestations de rues ont éclaté le 19 août 2017, sur fond de revendications portant sur les réformes politiques, initiées par ceux-là même qui étaient assis à la table des négociations.
Depuis lors, notre pays est confronté à une vague de manifestations et de contestations émaillées de débordements et de violences ayant entrainé des pertes en vies humaines, de nombreux blessés et d’importants dégâts matériels notamment des destructions et dégradations de biens privés et des édifices, des infrastructures et des équipements publics.
Le climat de contestation et de tension que le Togo connait depuis le 19 août 2017 a des répercussions néfastes sur la paix et la stabilité de notre pays. Cette situation a un impact négatif sur les activités économiques et constitue une véritable source d’inquiétude et de préoccupation pour la population qui n’en perçoit pas la finalité politique et sociale.
Face à cette situation, le Gouvernement a affiché une constante volonté d’ouverture et d’apaisement et a adopté le 05 septembre 2017, un projet de révision constitutionnelle consacrant, pour l’essentiel, la limitation des mandats électifs, en particulier le mandat présidentiel de cinq ans renouvelable une seule fois et l’instauration du scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection du Président de la République.
- Les mesures d’apaisement visant à favoriser le dialogue et à promouvoir des réformes politiques concertées
Le Président de la République et le Gouvernement demeurent constamment à l’écoute de nos concitoyens et restent soucieux de préserver la paix, la sécurité et la cohésion nationale. Ils sont fermement attachés au dialogue pour surmonter les incompréhensions et rechercher des solutions crédibles, viables et durables à la situation que notre pays traverse.
C’est dans cet esprit que le Gouvernement a accentué depuis le 06 novembre 2017, les mesures d’apaisement et de décrispation afin de créer une atmosphère de confiance et de sérénité et a réitéré son appel au dialogue. Ces mesures comprennent, entre autres :
- La levée des restrictions temporaires qui avaient été décidées pour limiter les marches et les manifestations de rues en semaine ;
- La mise en place d’un dispositif concerté pour encadrer les manifestations et prévenir les risques de débordements et d’incidents ;
- La restitution des engins à deux roues saisis, à Lomé, lors de la manifestation du septembre 2017 et ce, après 22 heures ;
- La libération, suite à une mesure de grâce présidentielle, de 42 personnes, membres de la coalition des 14 partis, qui avaient été interpellées, jugées et condamnées à des peines de prison ferme pour délits divers commis en marge des manifestations. Il en est de même pour le secrétaire général du PNP. Des mesures supplémentaires sont encore à l’étude en faveur d’autres personnes jugées et condamnées pour les faits similaires. Pour ce qui concerne les personnes interpellées et dont les dossiers sont en cours d’instruction, notamment le cas des imams de Sokodé et de Bafilo, des mesures sont envisagées en leur faveur et ce, dans le respect des règles de la procédure judiciaire.
- Concernant les personnes inculpées dans l’affaire des incendies des marchés, la justice a procédé à la levée de la mesure de contrôle judiciaire à laquelle était soumis Monsieur Jean-Pierre FABRE. Pour ce qui est des autres personnes en détention provisoire dans la même affaire, la procédure d’instruction est quasiment bouclée et des mesures de clémence pourraient être envisagées à l’issue du procès.
- L’allègement du dispositif de sécurité déployé à Sokodé, Bafilo et Mango. En effet, il convient de rappeler qu’à l’issue de la visite que le Chef de l’Etat a effectuée le 25 novembre 2017 à Sokodé, des mesures ont été prises avec effet immédiat pour favoriser la normalisation des activités dans ces localités.
- La prise en charge par le Gouvernement des personnes blessées lors des manifestations ;
- La disponibilité du Gouvernement à étudier avec les partis politiques les conditions et les modalités pouvant permettre une reprise progressive des manifestations dans les villes de Sokodé, Bafilo et Mango, en tenant compte des défis sécuritaires liés à la circulation des armes et de munitions dérobée. Il est évident que pour ce cas précis, les mesures envisagées sont liées au comportement responsable des partis politiques qui doivent s’abstenir des appels à la haine et à la violence ;
- La disponibilité constante du Gouvernement à prendre toutes mesures de sécurité et de protection au profit des leaders des partis politiques qui en font officiellement la demande auprès des services compétents de l’Etat, etc.
Au-delà des mesures d’apaisement, le Gouvernement a poursuivi ses efforts en engageant, dès le 07 novembre 2017, des démarches précises en direction des responsables de la coalition des 14 partis en vue d’entamer des discussions préliminaires concernant les modalités du dialogue.
Le Gouvernement continuera de manifester sa volonté d’ouverture et d’apaisement pour favoriser une normalisation complète de la situation.
- CONCLUSIONS
Aujourd’hui, toutes les conditions sont réunies pour permettre le démarrage du dialogue, et nous sommes convaincus, la confiance et la décrispation ne pourraient que s’affermir lorsque les acteurs politiques se retrouveront autour d’une table pour débattre des viables projets et programmes politiques et aussi rechercher des solutions communes et viables au bon fonctionnement de notre démocratie.
C’est pourquoi, le Gouvernement lance un appel patriotique à tous les acteurs politiques, aux organisations de la société civile et aux autorités religieuses et traditionnelles pour que chacun puisse contribuer aux efforts d’apaisement et de décrispation en cours ;
En particulier, le Gouvernement exhorte les partis politiques à œuvrer, de bonne foi, pour un heureux aboutissement du dialogue dans l’intérêt supérieur de notre cher pays le Togo. Dans ce but, le Gouvernement va adresser des invitations à leurs principaux représentants afin de les convier à des consultations visant à recueillir leurs suggestions concernant le format et les modalités du dialogue.
Enfin, le Président de la République et le Gouvernement saisissent cette occasion pour renouveler la gratitude et la reconnaissance du peuple togolais aux dirigeants de la sous-région qui n’ont cessé depuis le 19 août 2017 de manifester leur solidarité et leur soutien à notre pays. Elles s’adressent plus particulièrement à leurs Excellences Professeur Alpha CONDE, Président de la République de Guinée, Président en exercice de l’Union africaine et Monsieur Nana AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, pour leurs initiatives et efforts en vue de la tenue du dialogue national.
Fait à Lomé, le jeudi 07 décembre 2017
Le Gouvernement
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